5 septembre 2025
Contrat de licence logicielle
Ce contrat de licence encadre l’utilisation des éléments créés et livrés par PhazeMe dans le cadre de ses prestations. En accédant aux livrables (bannières, templates, branding, etc.), vous acceptez les conditions ci-dessous définissant vos droits d’usage, les restrictions, et les responsabilités associées.
Droits d’utilisation
Lorsque tu achètes un kit PhazeMe (bannière, template, identité visuelle) :
Tu obtiens une licence d’utilisation commerciale personnelle.
Tu peux utiliser les visuels sur tous tes supports professionnels (LinkedIn, site, réseaux sociaux, présentation, etc.).
Tu peux modifier les templates et les adapter à ton imagse autant que tu veux.
Réstrictions
Revendre, redistribuer ou offrir les templates ou visuels à d'autres personnes (même gratuitement).
Utiliser les visuels pour un client tiers (sauf accord spécifique avec nous).
Revendre un visuel tel quel ou le faire passer pour ta propre création si tu ne l’as pas commandé.
Droit d'auteur
PhazeMe reste propriétaire des droits intellectuels sur les modèles, concepts et compositions graphiques, même après livraison.
Tu reçois un droit d’usage étendu, mais pas un droit de propriété absolu sur les fichiers sources (sauf mention contraire ou accord spécifique).
Garantie
Les livrables PhazeMe sont fournis "tels quels", sans garantie de performance ou de résultats spécifiques. Chaque projet est unique, et son efficacité dépend aussi de ton utilisation.
Limitation de responsabilité
PhazeMe ne pourra être tenu responsable de toute perte de chiffre d’affaires, de visibilité ou de réputation liée à l’usage des visuels fournis.
Résiliation
PhazeMe se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de non-respect des conditions d’utilisation, de comportement abusif ou frauduleux.